CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site 53AMG by Secteur Algorithme™, exploité par la société SECTEUR ALGORITHME, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 951 600 485.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Produits
Les produits proposés sont des articles textiles personnalisables (impression, broderie, sérigraphie, transfert, etc.).
Les descriptions, visuels et photographies sont fournis à titre indicatif.
De légères variations de teinte, de matière ou de rendu peuvent exister selon les textiles et techniques de marquage.
Personnalisation & BAT
Pour les produits personnalisés :
Le client fournit les éléments graphiques
Le client garantit détenir les droits d'exploitation
Un BAT peut être soumis pour validation
👉 Toute validation du BAT est définitive.
Aucune modification ne pourra être acceptée après le lancement en production.
Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive :
- après validation du panier
- acceptation des CGV
- et paiement intégral
53AMG se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou d'informations incomplètes.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
53AMG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site (carte bancaire, virement, autres moyens indiqués).
Aucune production ne sera lancée sans paiement intégral.
Délais
Les délais varient selon le type de produit, la technique de personnalisation et le volume commandé.
À titre indicatif :
- • Production : 7 à 15 jours ouvrés
- • Livraison : 24 à 72 h après expédition
Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
53AMG by Secteur Algorithme™ ne saurait être tenu responsable :
- • d'un retard imputable au transporteur
- • d'une erreur d'adresse fournie par le client
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Les produits non personnalisés peuvent faire l'objet d'une demande de retour sous 14 jours, sous réserve qu'ils soient neufs, non portés et non lavés.
Retours
Toute réclamation doit être adressée par email à du**@***mg.fr dans un délai de 7 jours après réception.
Solutions proposées : remplacement, remboursement ou avoir.
Responsabilité
La responsabilité de 53AMG ne saurait être engagée en cas :
- • de mauvaise utilisation
- • de visuels non conformes
- • de non-respect des consignes
Propriété
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.
